Article 4

La direction de l'appui au contrôle et de la promotion de la qualité et de l'emballage est chargée, notamment :

— de participer à la recherche et à la constatation de toutes fraudes, falsifications et infractions à la législation et à la réglementation en vigueur, relatives à la conformité des biens et services ;

— d'effectuer toutes études ou enquêtes relatives à l'évaluation de la conformité des biens et services ;

— de contribuer à la prise en charge des actions de labellisation, de certification et d'accréditation ;

— de développer des activités d'assistance, d'audit et d'expertise, au profit des opérateurs économiques ;

— d'assister les institutions et les entreprises dans la mise en œuvre des programmes de promotion de la qualité et de l'emballage ;

— d'assurer la gestion du secrétariat technique de la commission scientifique et technique et de l'assister dans le cadre de ses missions ;

— de mettre en œuvre des programmes d'animation et de communication, en faveur des professionnels et des consommateurs ;

— d'effectuer les travaux de recherche appliquée permettant l'amélioration de la qualité des emballages, de leur présentation et de leur étiquetage ;

— d'apporter son soutien technique et scientifique aux services chargés de la répression des fraudes.

Elle comprend deux (2) départements :

1. Le département de l'appui au contrôle de la conformité des produits, comprend trois (3) services :

— le service de l'appui au contrôle des produits alimentaires ;

— le service de l'appui au contrôle des produits non alimentaires et des services ;

— le service de la gestion du secrétariat scientifique et technique.

2. Le département de la promotion de la qualité, comprend trois (3) services :

— le service de l'information et de la communication ;

— le service de l'assistance et de l'accompagnement des opérateurs économiques ;

— le service des études et de la promotion des emballages.