Article 1er

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage et de ses annexes ainsi que des laboratoires qui en dépendent.