Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 relatif aux mesures de lutte applicables en cas de fièvre aphteuse
Article 2
Toute personne physique ou morale ayant à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou cameline, atteints ou suspect d'être atteints de fièvre aphteuse, est tenue d'informer immédiatement le vétérinaire le plus proche ou le président de l'assemblée populaire communale.