Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 82 لسنة 2022
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre exportations
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022.
Le ministre du commerce Le ministre des finances et de la promotion des exportations Kamel REZIG Brahim Djamel KASSALI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
