Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 20 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999 portant organisation administrative du centre national de toxicologie
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter la liste des annexes du centre national de toxicologie prévue par l’annexe de l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1419 correspondant au 26 janvier 1999, susvisé, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
