Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications

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