SECTION III — EVALUATION ET SANCTION DE LA FORMATION SPECIALISEE
Article 16
Le jury de fin de formation prévu à l’article 15 ci-dessus est composé :
— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant, président ;
— du représentant de la direction générale de la fonction publique, membre ;
— du directeur de l’établissement de formation, membre ;
— du directeur des stages et de l’instruction, membre ;
— de trois (3) formateurs, membres ;
— du directeur des études, le cas échéant, membre.