Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au corps des sergents de la protection civile
Article 12
Les candidats définitivement admis aux épreuves de l'examen professionnel, sont nommés en qualité de sergents stagiaires de la protection avile.