Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'utilisation des infrastructures sportives publiques pour les pratiques sportives éducatives et compétitives de masse dans le milieu éducatif. (Suite)
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1993.
Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales de l'éducation nationale Mohamed HARDI Ahmed DJEBBAR Le ministre de la jeunesse et des sports Abdelkader KHAMRI
