Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'utilisation des infrastructures sportives publiques pour les pratiques sportives éducatives et compétitives de masse dans le milieu éducatif. (Suite)
Article 4
Le programme d'utilisation pour la pratique éducative de masse est établi entre le gestionnaire de l'infrastructure sportive et les chefs d'établissements scolaires ou universitaires utilisateurs.
