Arrêté interministériel · ج.ر عدد 6 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'utilisation des infrastructures sportives publiques pour les pratiques sportives éducatives et compétitives de masse dans le milieu éducatif. (Suite)

Article 3

Les installations sportives publiques sont réservées pour l'usage exclusif de la pratique compétitive de masse comme suit : le lundi de 13 heures à 18 heures pour les établissements du secteur scolaire. le jeudi de 8 heures à 12 heures pour les établissements du secteur universitaire.

L'utilisation des installations citées à l'article 2 est gratuite.

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