Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1986
Arrêté interministériel du ler octobre 1986 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée, sur épreuves, à l'Ecole nationale d'application des techniques des transports terrestres, pour la formation d'inspecteurs principaux des transports
Article 14
Il pourra être établi, par ordre de mérite, une liste complémentaire de candidats susceptibles de pallier des directions éventuelles, dans la limite de 10% des postes ouverts au concours d'entrée.
