Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 12 mai 2004 fixant l’organisation interne de l’institut national de la magistrature
Article 2
Sous l’autorité du directeur de l’institut national de la magistrature, l’organisation interne de l’institut comprend :
— La direction des études ;
— La direction des stages ;
— Le secrétariat général.