Article 7

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 4 juillet 1990.

Abde mane Roustoumi HADJ NACER.

Règlement n° 90-05 du 30 décembre 1990 portant institution d'une convertibilité partielle du dinars au moyen de placements obligataires.

Le gouverneur de la banque d'Algérie, Au la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les articles 32 à 41, 44 (alinéa C et K) à 50;

Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du gouverneur de la banque centrale d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels d: 14 mai 1990 portarit nomination des vice-gouverneurs de la banque centrale d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation des membres du conseil de la monnaie et du crédit;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 30 décembre 1990;

Promulgue le règlement dont la teneur suit:

Article 1"r. Le présent règlement a pour objet l'institution d'une convertibilité partielle du dinars au moyen de l'épargne à terme intervenant sous forme de 1 placements en obligations.