Article 2

Les placements obligataires à convertibilité partielle s'effectuent par souscription d'obligations auprès des banques et établissements financiers qui procèdent à leurs émissions.

Les obligations sont souscrites au porteur et sont librement négociables.

Les coupons attachés à ces obligations ouvrent droit à une convertibilité à concurrence de leur taux ou de leur montant.