Article 3

La commission est composée des membres suivants :

Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

— le directeur de la formation supérieure graduée, ou son représentant, président ;

— un représentant de la direction des études juridiques et des archives ;

— un représentant de la direction des ressources humaines ;

— un représentant de la direction de la post-graduation et de la recherche - formation.

Au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière :

— le directeur chargé de la formation, ou son représentant ;

— les directeurs des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale d'Alger, de Constantine, d’Oran et de Ouargla ;

— le directeur de l'institut national de formation supérieure de sages-femmes de Tlemcen.

ALGERIENNE N° 62 29 Dhou El Hidja 1433 14 novembre 2012 La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.