Article 11
Le jury désigné par le ministre des enseignements primare et secondaire, est présidé par le directeur des examens et de l'orientation scolaires et comprend : le directeur des personnels ou son représentant, le directeur de l'administration et des finances qu son représentant, le directeur de la formation ou son représentant, un inspecteur général d'administration, un chef d'établissement d'enseignenient secondaire, un intendant titulaire, Le directeur genéral de la fonction publique ou son représentant,