Article 7

Le règlement de la compétition doit comprendre les parties suivantes :

— les définitions des termes et les notions utilisés dans le règlement ;

— les dates et les horaires d’organisation de la compétition et les modalités d’inscription ;

— les conditions relatives aux compétiteurs ;

— les informations sur la zone projetée pour l’organisation de la compétition, notamment : * le lieu et la délimitation géographique ; * les circuits et parcours ; * les obstacles artificiels et naturels ; * les hauteurs utilisées lors de la compétition.

— les caractéristiques techniques des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord utilisés ;

— les règles à suivre et les mesures de sécurité ;

— les instances techniques et celles chargées de l’organisation, créées pour assurer la préparation ainsi que la supervision et le contrôle du déroulement de la compétition.

Toute autre information ou donnée, jugée utile par l’organisateur, peut être ajoutée au règlement de la compétition.