Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 73 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 3 Safar 1447 correspondant au 28 juillet 2025 définissant les zones de survol autorisées à des fins de loisir ou de compétition, ainsi que les conditions et les modalités d'organisation des vols de compétitions des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord
CHAPITRE 1er — ZONES DE SURVOL AUTORISEES A DES FINS DE LOISIR OU DE COMPETITION
Article 3
Le centre national est chargé de publier et d’actualiser la liste des zones de survol des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, autorisées à des fins de loisir ou de compétition, par tous les moyens disponibles.
La liste des zones de survol des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord, autorisées à des fins de loisir ou de compétition, doit comprendre le plan portant la délimitation géographique de chaque zone.
