Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 46 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l’Agence nationale des barrages (ANB)
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 août 1987, susvisé.
