Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 40 لسنة 2023
Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant placement en position d’activité auprès du centre des archives nationales de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2 ci-dessus.
