Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, de l’article 2 du décret exécutif n° 09-393 et de l’article 2 du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés, sont mis en position d’activité auprès du centre des archives nationales et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Praticiens médicaux spécialistes 1 de santé publique (médecine de travail) Médecins généralistes de santé publique 2 Chirurgiens dentistes généralistes 2 de santé publique Infirmiers de santé publique 2 Psychologues cliniciens de santé 2 publique