Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 28 décembre 2014 fixant les modalités d’élection des représentants des enseignants hospitalo-universitaires au sein des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales et nationale
Article 4
Sont éligibles les enseignants hospitalo-universitaires en position d'activité à titre permanent au sein de la faculté de médecine considérée.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 21
