Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 55 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014.
Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement professionnels des finances Nour-Eddine BEDOUI Mohamed DJELLAB ————★————
