Article 5

La composition des finances publiques, prévue à l'article 3 ci-dessus, porte sur le programme suivant :

Notions générales la dépense publique les recettes théorie générale de l'emprunt.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 451

- Le budget: nature juridique - théorie générale - élaboration adoption (notion d'impasse) exécution contrôle.

L'importance de la dépense publique, sa structure.

Le trésor: attributions - les grandes lignes de la comptabilité publique le statut des comptables.

Les assurances et leur contrôle.

Les impôts: distinction entre impôts et parafiscalité - théorie générale de l'impôt économie de l'impôt - étude de l'incidence l'impôt comme instrument de politique économique et sociale.

Technique de l'impôt structure des systèmes fiscaux éléments d'économie fiscale comparée.

Les douanes: implications économiques les droits de douane comme instrument d'orientation économique : cas particulier du régime douanier algerien, La réglementation des changes.

Eléments de finances comparées.