Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 25 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
Article 6
Les candidats admis définitivement au concours sur épreuves pour l’accès à l’un des grades cités à l’article 1er ci-dessus sont astreints à suivre un cycle de formation spécialisée, ils sont informés par l’administration employeur de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié si nécessaire.