Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 25 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
Article 2
L’accès à la formation spécialisée, prévue à l’article 1er ci-dessus s’effectue par voie de concours sur épreuves et selon les conditions et les modalités fixées par l’arrêté interministériel du 16 décembre 2008, susvisé.
