Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 25 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
Article 10
La durée de la formation spécialisée dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément à l’alinéa 1er des articles 46, 53 et 63 du décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008, susvisé, comme suit :
— une (1) année pour le grade d’agent de rééducation ;
— deux (2) années pour le grade de sergent de rééducation ;
— une (1) année pour le grade d’officier de rééducation.
