Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Drine n° 6 dans la wilaya de Ghardaïa
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Drine n° 6”.
