Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 5 لسنة 2024
Arrêté interministériel du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 fixant l’organisation interne de l’agence nationale antidopage
Article 1er
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 20-345 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale antidopage désignée ci-après l’« agence ».