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Arrêté interministériel · ج.ر عدد 34 لسنة 2026

Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1447 correspondant au 24 février 2026 fixant les programmes de la formation spécialisée, l’organisation des stages et les modalités d’évaluation au sein des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales

Chapitre 1er — PROGRAMMES DE FORMATION

Article 3

Les étudiants admis à suivre la formation spécialisée sont soumis aux dispositions du règlement intérieur des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.