Article 3

l'ouverture du cycle de la formation spécialisée après intégration pour les grades cités ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise notamment :

— le ou les grades concernés ;

— le nombre des fonctionnaires concernés par la formation spécialisée après l'intégration prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l'année considérée conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation spécialisée après intégration ;

— la date du début de la formation spécialisée après intégration ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation spécialisée après intégration dans les grades concernés.