Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 41 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 01.06 « Lapins ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au grade de conseiller-adjoint à la Cour des comptes
Article 1er
La position tarifaire Ex. 01.06 << Lapins exclusivement > est transférée de la liste « B >> de l'office national des approvisionnements et des services agricoles « Ο.Ν.A.P.S.A. › à la liste « A » des offices régionaux de l'aviculture < O.R.A.C. > - O.R.A.V.I.O> - < O.R.A.E. ».
