Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008.

Pour le ministre de la La ministre de la culture défense nationale Le ministre délégué Khalida TOUMI Abdelmalek GUENAIZIA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 27 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT