Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les conditions et les modalités d’occupation de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger abritant le musée maritime national
Article 6
Toute extension ou modification extérieure de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger est soumise à une autorisation préalable du ministère de la défense nationale.
