Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les conditions et les modalités d’occupation de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger abritant le musée maritime national
Article 3
La délimitaion physique de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger est fixée par les services des infrastructures militaires du ministère de la défense nationale.
Le plan de délimitation sera remis aux services compétents du ministère de la culture dans un délai qui ne dépasse pas deux (2) mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
