Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1429 correspondant au 14 mai 2008 fixant les conditions et les modalités d’occupation de la voûte Kheireddine dans l’amirauté d’Alger abritant le musée maritime national
Article 2
La voûte Kheireddine, dans l’amirauté d’Alger citée à l’article 1er ci-dessus, constitue une entité intégrale du domaine militaire destinée exclusivement aux missions muséales du ministère de la culture.
