Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 91 لسنة 1973
Arrêté interministériel du 2 octobre 1973 modifiant l'arrêté interministériel du 9 mars 1970 relatif à l'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel de recrutement de sous-intendants
Article 12
Le choix des sujets est fait par une commission désignée par le ministre des enseignements primaire et secondaire.