Article 2

Le ministre des finances, le ministre de l'industrialisation et de l'énergie et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ahmed BEN BELLA Fait à Alger, le 15 février 1963.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie Laroussi KHELIFA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, B. BOUMAZA.

Arrêté interministériel du 15 février 1963 portant réorganisation du contrôle administratif de la sécurité sociale dans les mines en Algérie.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie et le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 62.1 du 27 septembre 1962 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1955 portant organisa'on de la sécurité sociale dans les mines en Algérie ;

Arrêtent :