Article 3
Les dossiers de candidatures doivent comporter : une notice de renseignements, un extrait d'acte de naissance, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire n° 3 une copie certifiée conforme du titre ou diplôme, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est libre de tout engagement et qu'il n'est lié à aucune administration publique ou privée, un attestation indiquant la position du candidat vis-à-vis du service national, éventuellement, un extrait du registre des membres de l'Armée de libération nationale ou de l'Organisation civile du Front de libération nationale, le cas échéant, une fiche familiale d'état civil, un certificat médical attestant que le candidat est apte à l'exercice de la fonction postulée, un certificat de toise (taille minimale 1,66 m), deux (2) photos d'identité (prise de face).