Article 3
Il est créé, au niveau de l'école nationale supérieure maritime, une commission d'organisation de concours d'accès à l'école, chargée notamment :
— d'examiner la conformité du dossier de candidature ;
— d'arrêter la liste des candidats admis à participer au concours national ;
— de procéder au classement des candidats, selon l'annexe descriptive du diplôme de licence et le degré de compatibilité de la licence avec le Master de l’école ;
— d'arrêter la liste des candidats définitivement admis et la liste des suppléants, sur la base du procès-verbal du jury, établie selon l'ordre de mérite.