Article 1er

En application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’effectif de personnels en charge du centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS).