Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 31 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 5
Sans préjudice des dispositions de l’article 2 ci-dessus, si le médecin ayant constaté le décès constate des symptômes d’atteinte du Coronavirus (COVID-19), il ordonne (prescrit) le transfert de la dépouille vers la morgue aux fins d’un dépistage éventuel et informe immédiatement les services de sécurité compétents. Il doit, également, informer les membres de la famille du défunt des mesures à prendre pour éviter toute contamination.
Dans ce cas, le transport de la dépouille s’effectue conformément aux dispositions des articles 9 à 15 ci-dessous.
