Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 31 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 3
Le wali, territorialement compétent, est tenu, dans le cadre de la commission de wilaya de coordination de l'action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19), instituée par le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020, susvisé, de suivre et de coordonner les opérations de transport et d’inhumation des dépouilles des défunts, conformément aux dispositions du présent arrêté.
