Article 25

Le rapatriement des dépouilles des algériens décédés à l’étranger, atteints du Coronavirus (COVID-19), s’effectue dans le respect des procédures prévues par les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 16-77 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, susvisé, relatif à l’autorisation d’inhumer délivrée par le président de l’assemblée populaire communale et à l’autorisation de transfert de corps, délivrée par le chef du poste consulaire compétent.

Dans ce cadre, l'autorisation de transport de la dépouille n'est remise par le chef du poste consulaire compétent, qu'après un engagement écrit du service de pompes funèbres concerné, de prendre toutes les mesures de protection et de prévention contre la propagation de contamination, et ce, en sus du dossier réglementaire.

Dans ce cas, il est fait application aux dépouilles des algériens rapatriés de l’étranger, les mesures et procédures de transport et d’inhumation prévues par le présent arrêté.