Chapitre 3 — Inhumation des dépouilles
Article 19
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 9 du décret exécutif n° 16-77 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, susvisé, l’inhumation peut être autorisée dans une wilaya autre que celle où a eu lieu le décès lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19), à condition que le transport soit assuré par un service de pompes funèbres ou d’une unité de transport sanitaire dûment agréée. Dans ce cas, l’autorisation de transport est délivrée par le wali compétent, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-77 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, susvisé.
Le service concerné par le transport de la dépouille s’engage, par une déclaration sur l’honneur, à respecter les mesures de prévention, de protection, d’hygiène et de sécurité, prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
La partie en charge du transport de la dépouille de la wilaya, lieu du décès, en vue de son inhumation sur le territoire d’une autre wilaya, doit payer les frais de l’opération du transport.
