Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 31 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
Chapitre 3 — Inhumation des dépouilles
Article 17
Les dépouilles sont inhumées conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 16-77 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016, suscité.
