Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 31 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
Chapitre 2 — Transport des dépouilles
Article 14
La même procédure de transport s’applique aux personnes décédées dans un lieu de confinement, dont les dépouilles doivent être acheminées vers les morgues pour ablution, conformément aux dispositions du présent arrêté, notamment son article 10.
