Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 31 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
Chapitre 2 — Transport des dépouilles
Article 12
Les parties chargées ou réquisitionnées pour le transport des dépouilles doivent veiller à la mise à la disposition des intervenants directs dans ce processus, les moyens de protection individuels et collectifs nécessaires pour assurer leur protection.
