Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 31 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
Chapitre 2 — Transport des dépouilles
Article 11
Le transport des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19) doit être assuré dans le strict respect des prescriptions de prévention, de protection, d’hygiène et de sécurité.
A ce titre, les parties chargées ou réquisitionnées pour le transport des dépouilles, sont tenues de nettoyer et de désinfecter les véhicules affectés à cet effet, avant et après l’opération de transport.
